Journal officiel · Décret
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1970
NatureDécret
Signé le17 décembre 1970
Publié le19 décembre 1970
PublicationJORF du 19 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851544
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960 · modifie
Cité par 18 textes
Arrêté du 17 décembre 1970 · txt source
Arrêté du 25 mai 1971 · txt source
Décret n°72-360 du 20 avril 1972 · txt associe
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 · modifie
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 · txt associe
Décret n°80-316 du 29 avril 1980 · modifie
Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 · txt associe
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.