Journal officiel · Décret
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORSPSH8900705D
IdentifiantJORFTEXT000000884898
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 · abroge
Cité par 32 textes
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 · abrogation
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 32 (M) · concordance
Arrêté du 19 juin 1989 · application
Arrêté du 19 juin 1989 · application
Arrêté du 26 décembre 1989 · application
DECRET90-194 · modifie
DECRET90-953 · modifie
Décret n°90-953 du 26 octobre 1990 · txt associe
Décret n°91-436 du 14 mai 1991 · modifie
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Décret n°95-1078 du 4 octobre 1995 · txt associe
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Décret n°2000-844 du 31 août 2000 · txt source
Décret2000-844 · modifie
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Arrêté du 19 octobre 2006, v. init. · application
Décret2007-1188 · abroge
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