Journal officiel · Décret

Décret n°91-436 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 89421 DU 18-04-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1991
NORSANH9100432D
IdentifiantJORFTEXT000000316447
RéférenceDécret n°91-436 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 89421 DU 18-04-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 15 mai 1991, NOR SANH9100432DFac-similé du JO du 15 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).