Article 1 LEGIARTI000006711032
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-436 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le15 mai 1991
Articles15 articles en vigueur
NORSANH9100432D
IdentifiantLEGITEXT000006067642
Article 2 LEGIARTI000006711033
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006711034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006711035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006711036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006711037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006711038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006711039
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006711041
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006711042
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006711043
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006711044
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006711045
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006711046
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006711047
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.
Nota : [ Décret 91-436 du 14 mai 1991 art. 15 : le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1991).