Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORSPSP8902772A
IdentifiantJORFTEXT000000505254
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · application
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