Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP8902772A
IdentifiantLEGITEXT000006059387
RéférenceArrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019684455

1. En application de l'article 5, alinéa 2, du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 susvisé et par dérogation aux dispositions des arrêtés du 23 janvier 1956, du 25 mai 1971 et du 1er février 1982 modifiés susvisés, les agents des services hospitaliers justifiant d'au moins huit ans de fonctions en cette qualité sont autorisés à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'issue d'une formation préparatoire telle que définie aux alinéas ci-après :

2. a) L'enseignement théorique et pratique prévu par le programme de formation du 1er février 1982 modifié susvisé est obligatoire ;

3. b) Les agents des services hospitaliers ayant exercé leurs fonctions en services de soins pendant huit ans doivent valider quatre semaines de stages dans un service et une discipline autres que ceux de leur dernière affectation ;

4. c) La nature et la durée des stages à valider dans le cadre du programme défini par l'arrêté du 1er février 1982 modifié sont déterminées par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour les agents des services hospitaliers ne justifiant pas de la durée d'exercice en service de soins prévue par l'alinéa b. Toutefois, la durée des stages exigés ne peut pas être inférieure à quatre semaines ni supérieure à douze semaines. Dans le cas où la durée de stage retenue est égale à douze semaines, ceux-ci doivent être répartis de la manière suivante :

5. -quatre semaines en asepsie ;

6. -quatre semaines en médecine ;

7. -quatre semaines de stage à option en milieu hospitalier.

Article 2 LEGIARTI000006718956

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.