Arrêté du 26 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1989.

TexteArrêté du 26 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718956

Texte parentLEGITEXT000006059387

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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