Journal officiel · Décret

Décret n°80-316 du 29 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 701186 DU 17-12-1970 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1980
Publié le7 mai 1980
PublicationJORF du 7 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520163
RéférenceDécret n°80-316 du 29 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 701186 DU 17-12-1970 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 7 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).