Journal officiel · Décret
Décret n° 84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1984
NatureDécret
Signé le1er octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
PublicationJORF du 10 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
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