Article 1 LEGIARTI000006708368
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1984
NatureDécret
Signé le1er octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064624
Article 2 LEGIARTI000006708369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006708370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708373
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006708374
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006708375
1. Les articles 9 et 10 du décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé sont abrogés.
Article 9 LEGIARTI000006708367
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1983.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 1984).