Journal officiel · Décret
Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 FAISANT APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES DE L'ART. 50 MODIFIE DE LA LOI DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1987
NatureDécret
Signé le21 décembre 1987
Publié le26 décembre 1987
PublicationJORF du 26 décembre 1987
NORJUSE8740044D
IdentifiantJORFTEXT000000333445
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
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