Journal officiel · Décret
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 MODIFIANT LE DECRET 701186 DU 17-12-1970 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1977
NatureDécret
Signé le14 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883231
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
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