Article 1 LEGIARTI000006708361
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1977
NatureDécret
Signé le14 mars 1977
Publié le20 mars 1977
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062658
Article 2 LEGIARTI000006708362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006708363
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708364
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708365
1. Les agents des services hospitaliers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien emploi.
Article 6 LEGIARTI000006708360
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er octobre 1975.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1977).