1. Les agents des services hospitaliers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien emploi.
Décret n°77-261 du 14 mars 1977 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1975.
TexteDécret n°77-261 du 14 mars 1977
IdentifiantLEGIARTI000006708365
Texte parentLEGITEXT000006062658
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