Journal officiel · Décret

Décret n°60-1047 du 24 septembre 1960 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le1er octobre 1960
PublicationJORF du 1 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675859
RéférenceDécret n°60-1047 du 24 septembre 1960 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 1er octobre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · modifie
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 · abroge
Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 12 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).