Journal officiel · Décret
Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810026D
IdentifiantJORFTEXT000000866446
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 30 novembre 1988 · application
Arrêté du 18 avril 1989 · txt source
Décret n°89-243 du 18 avril 1989 · modifie
DECRET90-955 · modifie
Décret n°90-955 du 26 octobre 1990 · txt associe
DECRET94-916 · modifie
Décret n°94-916 du 19 octobre 1994 · txt associe
ARRETE · application
DECRET98-627 · abroge
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