Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1988 RELATIF AUX DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810031A
IdentifiantJORFTEXT000000844646
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 avril 1989 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1990 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
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