Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 RELATIF AUX DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
NORSPSH9002057A
IdentifiantJORFTEXT000000871633
RéférenceArrêté du 26 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 RELATIF AUX DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D, JO du 27 octobre 1990, NOR SPSH9002057AFac-similé du JO du 27 octobre 1990 →

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Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
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