Article 1 LEGIARTI000006713910
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9002057A
IdentifiantLEGITEXT000006059436
Article 2 LEGIARTI000006713911
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1990).