Journal officiel · Décret

Décret n°89-243 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881082 DU 30-11-1988 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORSPSH8900708D
IdentifiantJORFTEXT000000333190
RéférenceDécret n°89-243 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881082 DU 30-11-1988 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D, JO du 19 avril 1989, NOR SPSH8900708DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988 - art. 1 (M) · modification
DECRET98-627 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).