Article (sans numéro) JORFARTI000000986246
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-955 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureDécret
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9002056D
IdentifiantJORFTEXT000000716582
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
Vu le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 modifié fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178202
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001508439
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1082 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-627 · abroge
Aller plus loin
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