Journal officiel · Décret
Décret n°89-242 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881081 DU 30-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORSPSH8900707D
IdentifiantJORFTEXT000000332616
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-194 · modifie
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