Journal officiel · Décret

Décret n°86-771 du 10 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1986
Publié le14 juin 1986
PublicationJORF du 14 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699765
RéférenceDécret n°86-771 du 10 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, JO du 14 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).