Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9101397D
IdentifiantLEGITEXT000006067489
RéférenceDécret n°91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006711456

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006711457

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 18 novembre 1991 · application
Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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