Journal officiel · Décret

Décret n°68-230 du 11 mars 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (1ER) ET 4 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1968
Publié le14 mars 1968
PublicationJORF du 14 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515716
RéférenceDécret n°68-230 du 11 mars 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (1ER) ET 4 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959, JO du 14 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).