Journal officiel · Décret
Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 CREATION D'UN NOUVEAU CONSEIL SUPERIEUR DES INFIRMIERES ET DES INFIRMIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1959
Publié le3 octobre 1959
PublicationJORF du 3 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000303986
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-243 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°56-946 du 17 septembre 1956 · modifie
Cité par 5 textes
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