Journal officiel · Décret

Décret n°69-106 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959 (ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335201
RéférenceDécret n°69-106 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959 (ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR), JO du 5 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).