Journal officiel · Décret

Décret n°56-946 du 17 septembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DE. DU 28 février 1951. (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1956
Publié le22 septembre 1956
PublicationJORF du 22 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684138
RéférenceDécret n°56-946 du 17 septembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DE. DU 28 février 1951. (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES), JO du 22 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-243 du 28 février 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).