Journal officiel · Décret

Décret n°51-243 du 28 février 1951 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET D'UN COMITE PERMANENT AU SEIN DE CE CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le1er mars 1951
PublicationJORF du 1 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327311
RéférenceDécret n°51-243 du 28 février 1951 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES ET D'UN COMITE PERMANENT AU SEIN DE CE CONSEIL, JO du 1er mars 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°56-946 du 17 septembre 1956 · modifie
Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).