Journal officiel · Décret

Décret n°63-6 du 2 janvier 1963 MODIFICATION DU 1 DE L'ART. 3 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959 (MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR : SEPT REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1963
Publié le6 janvier 1963
PublicationJORF du 6 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329801
RéférenceDécret n°63-6 du 2 janvier 1963 MODIFICATION DU 1 DE L'ART. 3 DU DECRET 59-1150 DU 28 SEPTEMBRE 1959 (MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR : SEPT REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, JO du 6 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1150 du 28 septembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).