Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d’État de puériculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1947

NatureDécret

Signé le13 août 1947

Publié le20 août 1947

PublicationJORF du 20 août 1947

IdentifiantJORFTEXT000000673587

RéférenceDécret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d’État de puériculture, JO du 20 août 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 36 textes

Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 1 (M) · creation

Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 6 (T) · concorde

Décret n°62-50 du 16 janvier 1962 · modifie

Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 11 (Ab)

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 3 (Ab)

Décret n°71-906 du 9 novembre 1971 · modifie

Décret n°73-616 du 5 juillet 1973 · modifie

Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie

Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 14 (Ab)

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 14 (V)

Décret n°81-1150 du 17 décembre 1981 · modifie

Décret n°84-351 du 9 mai 1984 · modifie

Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 - art. 4 (Ab)

Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 5 (M)

Décret n°90-360 du 23 avril 1990 - art. 31 (Ab)

Arrêté du 12 décembre 1990 · application

Arrêté du 12 décembre 1990 · txt associe

DECRET90-1118 · modifie

Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 · txt associe

Décret n°92-454 du 20 mai 1992 - art. 3 (Ab)

Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 12 (Ab)

Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 4 (M)

DECRET94-626 · modifie

Décret n°94-626 du 22 juillet 1994 · txt associe

Décret n°96-729 du 12 août 1996 · txt associe

DECRET97-1186 · modifie

DECRET98-929 · application

Décret2001-532 · modifie

Décret2003-462 · modifie

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)

Décret2004-802 · modifie

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

Arrêté du 12 mars 2014 (V)

Code de la santé publique - art. D4311-49 (M) · concordance

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 13 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →