Journal officiel · Décret

Décret n°81-1150 du 17 décembre 1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE: DIPLOMES NECESSAIRES POUR BENEFICIER DE L'ENSEIGNEMENT,POSSIBILITES DE SUIVRE L'ENSEIGNEMENT A TITRE ETRANGER ET D'OBTENIR UNE ATTESTATION EN PLACE DU DIPLOME POUR LES NON-FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1981
Publié le27 décembre 1981
PublicationJORF du 27 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508562
RéférenceDécret n°81-1150 du 17 décembre 1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE: DIPLOMES NECESSAIRES POUR BENEFICIER DE L'ENSEIGNEMENT,POSSIBILITES DE SUIVRE L'ENSEIGNEMENT A TITRE ETRANGER ET D'OBTENIR UNE ATTESTATION EN PLACE DU DIPLOME POUR LES NON-FRANCAIS, JO du 27 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 2 (M) · modification
Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 2 bis (Ab) · creation
Décret n°84-351 du 9 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).