Journal officiel · Décret

Décret n°84-351 du 9 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 811150 DU 17-12-1981 (QUI MODIFIE LE DECRET 471544 DU 13-08-1947) RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE: L'ADMISSION DANS LES ECOLES EST SUBORDONNEE A UN EXAMEN D'ENTREE ORGANISE AU NIVEAU REGIONAL DONT LES MODALITES SERONT FIXEES PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1984
Publié le12 mai 1984
PublicationJORF du 12 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520235
RéférenceDécret n°84-351 du 9 mai 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 811150 DU 17-12-1981 (QUI MODIFIE LE DECRET 471544 DU 13-08-1947) RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE: L'ADMISSION DANS LES ECOLES EST SUBORDONNEE A UN EXAMEN D'ENTREE ORGANISE AU NIVEAU REGIONAL DONT LES MODALITES SERONT FIXEES PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SANTE, JO du 12 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 · modifie
Décret n°81-1150 du 17 décembre 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 2 (M) · modification
Arrêté du 9 mai 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).