Journal officiel · Décret

Décret n°71-906 du 9 novembre 1971 MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1971
Publié le11 novembre 1971
PublicationJORF du 11 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336637
RéférenceDécret n°71-906 du 9 novembre 1971 MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE, JO du 11 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-1544 du 13 août 1947 - art. 6 (T) · modification
Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).