Journal officiel · Décret
Décret n°62-132 du 2 février 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PERSONNEL INFIRMIER, SAGES-FEMMES, PUERICULTRICES ET MASSEURS KINESITHERAPEUTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1962
NatureDécret
Signé le2 février 1962
Publié le4 février 1962
PublicationJORF du 4 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673023
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Cité par 6 textes
Arrêté du 2 février 1962 · application
Arrêté du 2 février 1962 · txt source
Décret n°64-798 du 28 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1965 · txt source
Aller plus loin
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