Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1962 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS VISES PAR LE DECRET 62-132 DU 02 février 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1962
NatureArrêté
Signé le2 février 1962
Publié le4 février 1962
PublicationJORF du 4 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438387
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-132 du 2 février 1962 · application
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