Journal officiel · Décret

Décret n°64-798 du 28 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 14 (AL. 3) DU DECRET 62-132 DU 02 février 1962, (ECHELON DES CANDIDATS AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET QUI AVAIENT ANTERIEUREMENT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE DE L'ETAT OU D'AGENT TITULAIRE DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1964
Publié le2 août 1964
PublicationJORF du 2 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852621
RéférenceDécret n°64-798 du 28 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 14 (AL. 3) DU DECRET 62-132 DU 02 février 1962, (ECHELON DES CANDIDATS AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET QUI AVAIENT ANTERIEUREMENT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE DE L'ETAT OU D'AGENT TITULAIRE DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION), JO du 2 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-132 du 2 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).