Journal officiel · Décret
Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1982
NatureDécret
Signé le2 février 1982
Publié le4 février 1982
PublicationJORF du 4 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880462
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 · modifie
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