Journal officiel · Décret

Décret n°88-136 du 9 février 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS DE LA VENTE DE LA PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORMCC8800049D
IdentifiantJORFTEXT000000868155
RéférenceDécret n°88-136 du 9 février 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS DE LA VENTE DE LA PRESSE, JO du 11 février 1988, NOR MCC8800049DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret2005-1455 · modifie
Décret n°88-136 du 9 février 1988 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).