Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'ENSEMBLE DE LA GESTION DU RISQUE D'INCAPACITE TEMPORAIRE DUE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1988
NatureArrêté
Signé le16 août 1988
Publié le26 août 1988
PublicationJORF du 26 août 1988
NORSPSS8801242A
IdentifiantJORFTEXT000000326873
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Décret n°87-229 du 27 mars 1987 · application
Aller plus loin
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