Journal officiel · Décret
Décret n°87-229 du 27 mars 1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORASES8700487D
IdentifiantJORFTEXT000000882730
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 16 août 1988 · application
Décret n°89-605 du 29 août 1989 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.