Journal officiel · Décret

Décret n°89-605 du 29 août 1989 COMPLETANT LE DECRET 87229 DU 27-03-1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1989
Publié le1er septembre 1989
PublicationJORF du 1 septembre 1989
NORSPSS8900980D
IdentifiantJORFTEXT000000334705
RéférenceDécret n°89-605 du 29 août 1989 COMPLETANT LE DECRET 87229 DU 27-03-1987 RELATIF A LA GESTION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 1er septembre 1989, NOR SPSS8900980DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°87-229 du 27 mars 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 23 (M) · modification
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).