Texte consolidé · Décret

Décret n°87-229 du 27 mars 1987 relatif à la gestion des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
Articles2 articles en vigueur
NORASES8700487D
IdentifiantLEGITEXT000006065895
RéférenceDécret n°87-229 du 27 mars 1987 relatif à la gestion des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006770207

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006770208

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 16 août 1988 · application
Décret n°89-605 du 29 août 1989 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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