Journal officiel · Décret

Décret n°87-587 du 22 juillet 1987 MODIFIANT L'ART. R5 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE,DE PECHE OU DE PLAISANCE ET RELATIF A L'AGE D'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA PENSION SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORMERE8700030D
IdentifiantJORFTEXT000000881390
RéférenceDécret n°87-587 du 22 juillet 1987 MODIFIANT L'ART. R5 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE,DE PECHE OU DE PLAISANCE ET RELATIF A L'AGE D'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA PENSION SPECIALE, JO du 30 juillet 1987, NOR MERE8700030DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions de retraite des marins français - art. R5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).