Journal officiel · Décret

Décret n°87-816 du 5 octobre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1987
Publié le7 octobre 1987
PublicationJORF du 7 octobre 1987
NORASES8701100D
IdentifiantJORFTEXT000000522482
RéférenceDécret n°87-816 du 5 octobre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE, JO du 7 octobre 1987, NOR ASES8701100DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. R356-3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).