Journal officiel · Décret

Décret n°89-335 du 22 mai 1989 COMPLETANT LE DECRET 881148 DU 22-12-1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORSPSX8910127D
IdentifiantJORFTEXT000000885250
RéférenceDécret n°89-335 du 22 mai 1989 COMPLETANT LE DECRET 881148 DU 22-12-1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 26 mai 1989, NOR SPSX8910127DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 · application
Décret n°76-1015 du 3 novembre 1976 · modifie
Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).