Journal officiel · Décret

Décret n°76-1015 du 3 novembre 1976 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE HOSPITALIER A COMPTER DU 1 JANVIER 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1976
Publié le8 novembre 1976
PublicationJORF du 8 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306595
RéférenceDécret n°76-1015 du 3 novembre 1976 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE HOSPITALIER A COMPTER DU 1 JANVIER 1977, JO du 8 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 30 décembre 1981 · modifie
Décret n°84-1033 du 19 novembre 1984 · modifie
Décret n°89-335 du 22 mai 1989 · modifie
DECRET94-973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).