Journal officiel · Décret

Décret n°84-1033 du 19 novembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'UN ETABLISSEMENT PRIVE DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ADMIS A PARTICIPER AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884976
RéférenceDécret n°84-1033 du 19 novembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'UN ETABLISSEMENT PRIVE DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ADMIS A PARTICIPER AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 24 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1015 du 3 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).