Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1976 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 76-456 DU 21 MAI 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1976
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1976
Publié le10 août 1976
PublicationJORF du 10 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485629
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 · application
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