Décret no 94-1091 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

Article (sans numéro) JORFARTI000001396180

Art. 1er. - Sont admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995:

- l'hôpital-maternité de Liévin, situé 45, rue Edouard-Vaillant, à Liévin (62800), et géré par la société de secours minière de la Gohelle;

- l'hôpital de gériatrie et de rééducation (E.S.P.A.L.), situé rue Carnot, à Liévin (62801), et géré par l'union régionale de sociétés de secours minières du Nord;

- le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle << Les Glamots >>, situé à Roullet-Saint-Estèphe (16400) et géré par l'association appelée << Les Glamots, centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles spécialisées >>;

- l'hôpital des gardiens de la paix, situé 36, boulevard Saint-Marcel, à Paris (75013), et géré par la fondation Chiappe reconnue d'utilité publique par décret du 28 février 1928;

- le foyer de postcure << La Fontaine >> situé 20, rue La Fontaine, à La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée << Société vendéenne d'aide à la santé mentale >>;

- l'atelier thérapeutique à cadre agricole << La Ferme Babouin >>, situé à la ferme de la Vergne, La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée << Société vendéenne d'aide à la santé mentale >>;

- l'atelier thérapeutique à cadre industriel << Les Bazinières >> situé rue Philippe-Lebon, à La Roche-sur-Yon (85000), et géré par l'association appelée << Société vendéenne d'aide à la santé mentale >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001396181

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.